CONSULTATION - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Titre : Consultation - Marché de Maîtrise d'Oeuvre 
 
Objet : Réalisation d'une opération de construction d'environ 24 logements avenue de la Cour de France à Juvisy sur Orges (91) 
 
Remise des Offres : le 9 mars 2018 à 12h
 
 
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales : Le projet consiste en la réalisation de 24 logements collectifs avec parking en superstructure.
La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme de travaux ainsi qu'au CCTP joints au dossier de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre sur Note d'intention passée en application de l'article 27, 90 I et 90 III 2ème alinéa du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le titulaire du marché se verra confier une mission de base loi MOP et conformément à son CCTP.
Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études - 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
En application de l'article 45 V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements sans toutefois pouvoir se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Suivant Réglement de Consultation (RC) ci-joint.
Critères d'attribution : Suivant Réglement de Consultation (RC) ci-joint.